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Conditions Générales de Vente

I - Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Alarmes Discount, dont le siège social est à Hermeville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la seine maritime sous le numéro SIRET 520 121 351 00016 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site Internet. Alarmes Discount se réserve le droit de modifier à tout moment ses dites conditions générales de vente et sont applicables dès leurs publications .

II - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre notre site et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par notre site. Notre site se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

III - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans notre site marchand. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Alarmes Discount est un site distributeur/revendeur mais non installateur ou poseur. En cas de difficulté pour la configuration d'une alarme ou videosurveillance, Alarmes Discount orientera sa clientèle vers un professionnel dont c'est le métier.

IV - Commandes

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte à la fois de la TVA applicable au jour de la commande mais également de la taxe écologique; concernant la TVA, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Notre site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour les acheteurs qui résident en France, ces derniers sont indiqués lors du passage de la commande. Par ailleurs, notre site s'octroît le droit de ne pas honorer toute commande dont le client ferait l'objet d'un précédent litige commerciale avec le site marchand. Nos clients ont un délai 10 jours pour effectuer une réclamation portant sur une commande incomplète, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

V - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (satisfait ou remboursé inclus), à l'exception des frais de retour à la charge de l'acheteur. les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, intacts, chaque produits n'ayant jamais été utilisés et les colis jamais ouverts, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'utilisation et documentations à l'adresse communiquée par notre service SAV. Dépassé le délai de sept jours ouvrés de rétractation, aucun remboursement ne sera accordé.

VI - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; par le biais du système sécurisé paypal, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, par carte bancaire manuelle ou par chèque. Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier ne faisant pas ressortir la TVA, alarmes discount étant un e-commerce dont la TVA n'est pas applicable, art.293-B du CGI.

VII - Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté leurs lieux de stockage. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

VIII - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l'échangera par le biais des fabricants. Toutes les réclamations, demandes d'échange doivent préalablement faire l'objet d'un courrier détaillé à l'adresse mail du site Alarmes Discount, le retour s'effectue par voie postale avec accusé de réception à la charge du client à l'adresse communiquée par notre service clientèle dans le délai de trente jours de la livraison. En cas de non retour sous trente jours d'un produit défectueux alors que le produit de rechange a lui bien été envoyé et réceptionné par le client, la garantie du produit sera automatiquement annulée par le vendeur et des poursuites pourront être engagées.

IX - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

XI - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Alarmes Discount sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre site marchand Alarmes Discount. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre site marchand alarmes discount.

XII - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. notre site se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

XIII - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de seine maritime, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article créé: 2009-11-30 -- Il a été lu 3454 fois

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